Bases de la PI pour créateurs : avant de signer
Les créateurs signent des contrats qui touchent leurs droits de propriété intellectuelle. Ententes de marque, contrats de production, conditions d'utilisation des plateformes, ententes de collaboration. Ce guide explique ce que vous possédez par défaut, ce que vous cédez en signant, et ce qu'il faut surveiller dans les ententes de collaboration, de gérance et de marque avant d'apposer votre signature.
