Résolution de litiges & Défense sur plateforme
Qu'est-ce que la défense sur plateforme?
StarGuard Law conseille les créateurs, les vendeurs et les entreprises en cas de suspension de compte, de retrait de contenu ou de litige portant sur une marque de commerce ou un nom de domaine. Son fondateur, Aghil Ebrahimi, est avocat en Californie, en Ontario et au Québec. Le cabinet vous aide à envoyer une mise en demeure ou à y répondre, vous représente dans les procédures UDRP et URS relatives aux noms de domaine et négocie le règlement de différends en matière de marques. Tout recours judiciaire fait l’objet d’un mandat distinct.
Si YouTube, Meta, TikTok ou Amazon suspend votre compte, nous examinons l’avis de la plateforme, vos contestations antérieures, votre correspondance et vos pièces. Nous vous recommandons ensuite une démarche. Si nous préconisons une mise en demeure et que vous souhaitez aller de l’avant, nous la rédigeons pour votre approbation, moyennant des honoraires supplémentaires. Pour les comptes à valeur élevée, nous examinons les documents à l’appui des pertes de revenus ou des versements retenus et donnons un avis écrit sur les sommes que vous pourriez recouvrer et les démarches possibles.
Réintégration de
compte de plateformeCombattez les résiliations de comptes, les suspensions de monétisation et les retraits de contenu sur YouTube, Meta, TikTok et autres.
Résolution de litiges
de marquesRésolvez les litiges de marques par la négociation, les mises en demeure et les ententes de règlement ou de coexistence.
Réponse et défense
aux mises en demeureRépondez aux mises en demeure reçues sans déclencher une escalade inutile.
Défense contre la contrefaçon
de contenu généré par l'IADéfendez-vous contre les réclamations de contrefaçon impliquant du contenu généré par l'IA, ou poursuivez l'utilisation non autorisée de vos œuvres par l'IA.
Litiges de noms de domaine
et d'identifiants sociauxRécupérez des noms de domaine et des identifiants de médias sociaux par des procédures de résolution de litiges, des appels de plateforme et une action juridique ciblée.
Questions fréquentes
Que dois-je faire si je reçois un avis de retrait DMCA?
Nous vous recommandons de ne pas l’ignorer. En vertu de 17 U.S.C. § 512(c)(1)(C), une plateforme qui stocke du contenu à la demande de ses utilisateurs et qui invoque le refuge prévu par la loi doit agir promptement pour retirer le contenu visé par un avis conforme ou en bloquer l’accès. Si vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez envoyer un contre-avis en vertu du § 512(g)(3). Nous évaluons la réclamation, rédigeons un contre-avis si justifié, et vous conseillons sur l’escalade si le litige de droits se poursuit.
Réserver un appel découverte gratuitPuis-je contester une suspension ou une résiliation de compte sur une plateforme?
Oui, mais le processus diffère selon la plateforme et le territoire. Nous recommandons de commencer par la procédure d’appel interne de la plateforme, lorsqu’elle existe. Lorsqu’un compte a une valeur commerciale significative, nous escaladons par des voies juridiques en invoquant les lois applicables de protection des consommateurs en Californie ou au Québec. Nous avons aidé des clients à récupérer des comptes qui génèrent leur revenu principal.
Réserver un appel découverte gratuitQuelle est la différence entre la médiation, l'arbitrage et aller en justice?
La différence tient à qui décide : en médiation, un médiateur aide les parties à parvenir, si possible, à leur propre entente; en arbitrage, un arbitre tranche le différend; dans une procédure judiciaire, c'est un tribunal qui le tranche. Selon le Code de procédure civile du Québec, la négociation, la médiation et l’arbitrage sont des modes privés de prévention et de règlement des différends que les parties choisissent d’un commun accord, et les parties doivent les considérer avant de s’adresser aux tribunaux (art. 1). En médiation, un médiateur choisi par les parties les aide à dialoguer, à explorer des solutions et à parvenir, s’il y a lieu, à une entente mutuellement satisfaisante (art. 605). En arbitrage, les parties soumettent leur différend à un arbitre pour qu’il le tranche suivant les règles de droit (art. 620). Nous recommandons d’évaluer les voies négociées et les modes alternatifs avant toute procédure judiciaire, et nous évaluons la voie la plus rentable vers le résultat que vous souhaitez.
Réserver un appel découverte gratuitGérez-vous les litiges de marque et de droit d'auteur hors plateformes?
Oui. Au-delà des litiges DMCA et de ceux propres aux plateformes, nous traitons les litiges de PI traditionnels : mises en demeure, réclamations en violation du droit d'auteur et négociation pré-contentieuse, et nous conseillons sur l'opposition et la radiation de marques. Certains dossiers se règlent par correspondance; d'autres nécessitent une démarche formelle à l'USPTO, à l'OPIC ou devant un tribunal. Les oppositions canadiennes et les procédures en vertu de l'article 45 sont traitées par l'intermédiaire d'un agent de marques de commerce canadien autorisé.
Réserver un appel découverte gratuitPouvez-vous aider avec les suspensions de compte sur Amazon ou d'autres places de marché?
Oui. Nous évaluons les suspensions de compte sur Amazon, Etsy, eBay, et d’autres places de marché. Nous examinons l’avis, vos contestations antérieures, votre correspondance, et vos pièces pour recommander la suite. Si nous recommandons une mise en demeure après l’évaluation et que vous souhaitez aller de l’avant, nous en rédigeons une pour votre approbation, moyennant des honoraires supplémentaires.
Réserver un appel découverte gratuitPlaidez-vous ou gérez-vous uniquement les dossiers pré-contentieux?
Nous mettons l'accent sur la résolution pré-contentieuse : correspondance, négociation, procédures des plateformes et procédures administratives comme l'UDRP. Toute étape de litige fait l'objet d'un mandat distinct.
Réserver un appel découverte gratuitÀ quelle vitesse pouvez-vous répondre à une action urgente sur une plateforme?
Nous visons à répondre le jour ouvrable même pour les retraits en cours, les suspensions de compte et les mesures d'application urgentes, et nous suivons les délais comme un élément essentiel de chaque dossier. Le délai de réponse pour les différends non urgents est confirmé lorsque vous communiquez avec nous.
Réserver un appel découverte gratuitFace à un retrait de contenu ou une suspension ?
Pas sûr de ce dont vous avez besoin?
Dites-moi ce qui se passe.
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