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Droit d'auteur · Données d'entraînement IA
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Votre musique et votre art dans les données d'entraînement de l'IA : ce que les créateurs doivent savoir

En bref

Des entreprises d'IA ont entraîné des modèles sur des chansons, des images et des textes, et la légalité de cette pratique se décide devant les tribunaux. En mai 2025, le Bureau du droit d'auteur des États-Unis a conclu que certaines utilisations d'œuvres protégées pour l'entraînement de l'IA générative constitueront un usage loyal (fair use, 17 U.S.C. § 107), et d'autres non. Les grandes maisons de disques ont déjà opté pour des ententes de licence. Les créateurs indépendants ont encore des options, et les connaître compte.

Aghil Ebrahimi, avocat
Autorisé en Californie · Ontario · Québec~11 min de lecture

Les outils d'IA qui génèrent aujourd'hui de la musique, des images et des textes ont été entraînés sur des millions d'œuvres créées par des artistes, des musiciens, des photographes, des écrivains et des développeurs humains.

La légalité de cette pratique est maintenant débattue devant les tribunaux américains. Ce que vous pouvez faire à ce sujet découle de la réponse.

Voici où en sont les choses.

Comment fonctionne l'entraînement de l'IA et pourquoi votre œuvre s'y trouve

Les systèmes d'IA générative apprennent en traitant d'énormes quantités de contenu existant. Un modèle de génération musicale est entraîné sur des enregistrements, des compositions et des fichiers audio. Un modèle d'image est entraîné sur des photographies, des illustrations et des œuvres numériques. Un modèle textuel est entraîné sur des livres, des articles, des sites web et du code. Le modèle extrait des motifs de ce matériel, puis utilise ces motifs pour générer de nouvelles sorties à la demande.

Selon ses concepteurs, LAION-5B, un ensemble de données image-texte publié en 2022, comprend 5,85 milliards de paires image-texte tirées des données Web de Common Crawl.

Selon le Bureau du droit d'auteur, certaines entreprises d'IA ont obtenu des licences pour l'entraînement, tandis que d'autres se sont fondées sur l'usage loyal.

Cette position est maintenant mise à l'épreuve devant les tribunaux.

Ce que le Bureau du droit d'auteur des États-Unis a conclu

Le 9 mai 2025, le Bureau du droit d'auteur des États-Unis (US Copyright Office) a publié une version préliminaire de la Partie 3 de son rapport sur le droit d'auteur et l'intelligence artificielle. La Partie 3 traite spécifiquement de la question des données d'entraînement de l'IA.

La conclusion du Bureau sur l'usage loyal : certaines utilisations d'œuvres protégées pour l'entraînement de l'IA générative constitueront un usage loyal, et d'autres non. Le Bureau a indiqué que le résultat dépendra des œuvres utilisées, de leur source, de la finalité et des contrôles appliqués aux résultats, et que l'utilisation commerciale de vastes ensembles d'œuvres protégées pour produire du contenu expressif qui leur fait concurrence sur les marchés existants, surtout par un accès illégal, « dépasse les limites établies de l'usage loyal ».

Ce n'est pas une décision judiciaire. Il s'agit de l'analyse juridique du Bureau du droit d'auteur. Elle ne règle pas les poursuites en cours.

Sur les licences, le Bureau a conclu qu'une intervention gouvernementale serait prématurée pour le moment et a recommandé de laisser le marché des licences continuer à se développer; lorsque des défaillances du marché sont démontrées pour des types d'œuvres précis dans des contextes précis, il a indiqué qu'une intervention ciblée, comme l'octroi de licences collectives étendues, devrait être envisagée.

Ce que les tribunaux ont effectivement décidé

Thomson Reuters c. Ross Intelligence

Le 11 février 2025, le tribunal fédéral de district du Delaware a statué, sur requête en jugement sommaire dans Thomson Reuters c. Ross Intelligence, que l'utilisation par Ross des sommaires (headnotes) de Westlaw pour bâtir un outil concurrent de recherche juridique fondé sur l'IA ne constituait pas un usage loyal. Le tribunal a conclu que les premier et quatrième facteurs favorisaient Thomson Reuters et que les deuxième et troisième favorisaient Ross, et il a précisé que seule une IA non générative était en cause.

Le 29 septembre 2026, la Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit a confirmé cette décision, statuant que les sommaires sont protégés par le droit d'auteur et que l'utilisation par Ross ne constituait pas un usage loyal (no 25-2153).

Les poursuites de l'industrie musicale : Suno et Udio

Le 24 juin 2024, des maisons de disques ont intenté des poursuites en contrefaçon du droit d'auteur contre Suno et Udio, deux plateformes de génération musicale par IA. La contrefaçon consiste à utiliser une œuvre protégée, sans permission, d'une manière que la loi réserve à son titulaire (17 U.S.C. § 501(a)). Parmi les demanderesses figuraient UMG Recordings, Inc., Sony Music Entertainment et des maisons de disques de Warner Music Group. Les poursuites alléguaient que les plateformes avaient copié des enregistrements sonores protégés, sans permission, pour entraîner leurs modèles d'IA.

Deux sociétés de musique, Universal Music Group (UMG) et Warner Music Group (WMG), ont annoncé trois règlements dans ces dossiers. Après chaque règlement, la société visée s'est désistée de ses propres revendications (un désistement volontaire), et les revendications des autres maisons de disques se sont poursuivies. Aucun tribunal ne s'est prononcé sur l'usage loyal dans ces règlements.

UMG et Udio ont annoncé un règlement le 29 octobre 2025. Dans son annonce du même jour, UMG a indiqué que l'entente comprend un règlement compensatoire et de nouvelles licences pour les enregistrements et l'édition musicale. UMG a aussi indiqué que la nouvelle plateforme d'Udio serait lancée en 2026 et serait entraînée sur de la musique autorisée et sous licence (annonce d'UMG). Le tribunal a entériné le désistement d'UMG le 5 novembre 2025.

WMG et Udio ont annoncé un règlement le 19 novembre 2025. WMG a indiqué ce jour-là que le service de création musicale par IA sous licence d'Udio devait être lancé en 2026. Selon WMG, ce service utiliserait des modèles d'IA entraînés sur de la musique sous licence et autorisée (annonce de WMG). Le tribunal a entériné le désistement de Warner le 25 novembre 2025.

WMG et Suno ont annoncé le 25 novembre 2025 un partenariat qui, selon WMG, règle le litige antérieur entre les deux entreprises. WMG a indiqué ce jour-là que Suno lancerait de nouveaux modèles sous licence en 2026 et retirerait ses modèles actuels (annonce de WMG). Les maisons de disques de Warner ont déposé un désistement de leurs revendications contre Suno le 9 décembre 2025.

En date du 10 novembre 2026, Sony poursuit toujours Udio, et UMG et Sony poursuivent toujours Suno :

Sony c. Udio. Les revendications de Sony dans la poursuite de 2024 sont pendantes devant le tribunal fédéral du district sud de New York (UMG Recordings, Inc. c. Uncharted Labs, Inc., no 1:24-cv-04777). Le 29 juin 2026, le tribunal a rejeté la demande de Sony visant à modifier sa demande introductive d'instance, l'acte qui introduit la poursuite. Le 20 juillet 2026, Sony et des maisons de disques affiliées ont poursuivi Udio une seconde fois devant le même tribunal (Sony Music Entertainment c. Uncharted Labs, Inc., no 1:26-cv-06120).

UMG et Sony c. Suno. La poursuite de 2024 est pendante devant le tribunal fédéral du district du Massachusetts (UMG Recordings, Inc. c. Suno, Inc., no 1:24-cv-11611). UMG, Capitol Records et Sony ont déposé une demande introductive d'instance modifiée le 25 août 2026. L'échéancier établi par le tribunal le 30 octobre 2026 fixe au 22 juin 2027 la date limite des requêtes décisives (demandes de trancher tout ou partie de l'affaire sans procès). Le 18 septembre 2026, UMG, Sony et des maisons de disques affiliées ont poursuivi Suno une seconde fois devant le même tribunal (UMG Recordings, Inc. c. Suno, Inc., no 1:26-cv-14275). Le 30 octobre 2026, Suno a demandé au tribunal de suspendre cette seconde poursuite (requête en suspension d'instance).

Aucune de ces quatre poursuites n'a abouti à un jugement final.

Ce que cela signifie si vous êtes un créateur indépendant

Les règlements décrits ci-dessus sont des ententes de licence entre des maisons de disques et des plateformes d'IA. Selon les annonces des maisons de disques d'octobre et de novembre 2025, les nouveaux modèles des plateformes utiliseraient des données d'entraînement musicales sous licence. Le 29 octobre 2025, UMG a indiqué que ses nouvelles licences offriront de nouvelles occasions de revenus à ses artistes et auteurs-compositeurs. Le 25 novembre 2025, WMG a indiqué que ses artistes et auteurs-compositeurs auront le plein contrôle sur l'utilisation de leur travail dans de la nouvelle musique générée par IA. Ce contrôle vise leur nom, leur image, leur voix et leurs compositions. WMG a aussi décrit des avantages pour l'ensemble du milieu de la création et pour les personnes qui utilisent Suno pour créer de la musique.

Les créateurs indépendants dans ce paysage font face à trois réalités :

Du contenu public du Web a servi à constituer des ensembles de données d'entraînement de l'IA. Certains ensembles d'entraînement ont été constitués à partir de contenu public du Web. Selon ses concepteurs, LAION-5B, décrit plus haut, provient des données Web de Common Crawl. Nous recommandons de présumer que la musique, les photos ou les œuvres que vous avez rendues publiques en ligne se trouvent dans un ensemble d'entraînement. La FAQ ci-dessous explique comment examiner un modèle précis.

La date de l'enregistrement limite ce que vous pouvez obtenir pour un entraînement passé. Ni les dommages-intérêts légaux ni les honoraires d'avocat ne sont accessibles pour une contrefaçon commencée avant la date d'effet de l'enregistrement (17 U.S.C. § 412). La FAQ « Puis-je poursuivre une entreprise d'IA pour avoir entraîné son modèle sur mon œuvre sans permission? » ci-dessous explique les exceptions à cette règle. Elle explique aussi ce que vous pouvez tout de même obtenir. Avant de poursuivre seul, nous recommandons de demander à un avocat en droit d'auteur si une action collective vous convient.

Les tribunaux sont arrivés à des résultats différents jusqu'ici. Dans Thomson Reuters c. Ross (D. Del., 11 février 2025), le tribunal a rejeté l'usage loyal pour un outil d'IA non générative, et la Cour d'appel du troisième circuit a confirmé cette décision le 29 septembre 2026. Dans Bartz c. Anthropic (N.D. Cal., 23 juin 2025), le tribunal a accordé un jugement sommaire selon lequel l'entraînement constituait un usage loyal, sans étendre cette conclusion aux copies piratées de la bibliothèque; le 20 juillet 2026, il a approuvé de façon définitive un règlement collectif de 1,5 milliard de dollars. Dans Kadrey c. Meta (N.D. Cal., 25 juin 2025), le tribunal a accordé à Meta un jugement sommaire sur sa défense d'usage loyal au vu de ce dossier, en précisant que la décision n'établit pas que l'utilisation par Meta est licite. Les décisions Bartz et Kadrey sont des décisions de tribunaux de district.

Ce que vous pouvez faire maintenant

Nous recommandons les mesures suivantes.

Enregistrez votre droit d'auteur. L'enregistrement ne corrige pas rétroactivement un entraînement passé sans licence. Pour une œuvre américaine, vous devez procéder à l'enregistrement ou au préenregistrement avant de pouvoir intenter une action en contrefaçon, sous réserve des exceptions prévues à 17 U.S.C. § 411(a) et (c). Les dommages-intérêts légaux et les honoraires d'avocat ne sont accessibles que si l'œuvre a été enregistrée avant le début de la contrefaçon ou, pour une contrefaçon commencée après la première publication, dans les trois mois suivant cette publication, sous réserve des exceptions prévues à 17 U.S.C. § 412 (voir la FAQ ci-dessous). Nous recommandons d'enregistrer votre catalogue.

Utilisez les mécanismes d'exclusion disponibles. Les contrôles d'exclusion de l'utilisation comme données d'entraînement n'existent que lorsqu'une entreprise d'IA ou une plateforme les offre, selon ses propres conditions. Le rapport préliminaire de mai 2025 du U.S. Copyright Office sur l'entraînement de l'IA générative souligne que d'importantes préoccupations ont été soulevées quant à l'efficacité et à la disponibilité des mécanismes de retrait. Nous recommandons de les utiliser lorsqu'ils sont offerts.

Surveillez les opportunités de licence émergentes. Selon le Bureau du droit d'auteur, des ententes de licence individuelles et collectives pour l'entraînement de l'IA émergent dans certains secteurs, bien que leur disponibilité demeure inégale. Si votre œuvre est distribuée par une maison de disques ou un éditeur, demandez ce que dit votre entente sur l'entraînement IA et si elle fait partie d'un arrangement de licence collective.

Plusieurs poursuites sont toujours pendantes. Cet état est celui du 10 novembre 2026. Nous recommandons de consulter les dossiers judiciaires accessibles par les liens de cet article pour connaître toute nouvelle décision avant de vous fier à une décision décrite ici.

Si votre œuvre sert selon vous à entraîner une IA, nous recommandons de discuter de vos options précises avec un avocat en droit d'auteur et en litige lié à l'IA.

Pour un aperçu plus large de la façon dont le droit d'auteur s'applique au contenu généré par IA, y compris ce que vous possédez quand vous créez avec des outils d'IA, consultez notre guide sur le droit d'auteur et l'IA pour les créateurs.


Cet article est à titre informatif uniquement — pas un avis juridique.

Questions fréquentes

Les entreprises d'IA peuvent-elles légalement utiliser ma musique sans ma permission pour entraîner leur IA?

En droit américain, une entreprise d'IA n'a pas besoin de la permission du titulaire du droit d'auteur pour une utilisation à des fins d'entraînement qui constitue un usage loyal au sens du 17 U.S.C. § 107; les tribunaux ont reconnu l'usage loyal pour certaines utilisations pour l'entraînement de l'IA et l'ont rejeté pour d'autres. Les entreprises d'IA ont soutenu que l'entraînement sur du contenu publiquement accessible relève de l'usage loyal et ne requiert aucune permission. Le Bureau du droit d'auteur des États-Unis a conclu dans la version préliminaire, publiée en mai 2025, de son rapport Partie 3 sur l'entraînement de l'IA générative que certaines utilisations d'œuvres protégées pour l'entraînement de l'IA générative constitueront un usage loyal, et d'autres non. Les tribunaux sont arrivés à des résultats différents : Thomson Reuters c. Ross a rejeté l'usage loyal pour un outil d'IA non générative (D. Del. 2025, décision confirmée par le troisième circuit en 2026), tandis que Bartz c. Anthropic et Kadrey c. Meta (2025) ont conclu que les utilisations d'entraînement en cause constituaient un usage loyal au vu de leur dossier. Plusieurs poursuites musicales majeures se sont réglées par des ententes de licence plutôt que par un jugement final.

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L'entraînement de l'IA sur du contenu protégé par le droit d'auteur est-il un usage loyal?

Pas automatiquement. La doctrine de l'usage loyal, codifiée à 17 U.S.C. § 107, exige une analyse à quatre facteurs, et aucun facteur n'est concluant à lui seul. Le Bureau du droit d'auteur a analysé ces facteurs dans la version préliminaire (mai 2025) de la Partie 3 de son rapport sur l'IA et a conclu que la réponse dépendra des œuvres utilisées, de leur source, de la finalité et des contrôles appliqués aux résultats; il a indiqué que l'utilisation commerciale de vastes ensembles d'œuvres protégées pour produire du contenu expressif qui leur fait concurrence sur les marchés existants, surtout par un accès illégal, dépasse les limites établies de l'usage loyal. Dans Thomson Reuters c. Ross Intelligence, un tribunal fédéral de district a rejeté l'usage loyal pour un outil d'IA non générative bâti à partir de sommaires juridiques, et la Cour d'appel du troisième circuit a confirmé cette décision le 29 septembre 2026; dans Bartz c. Anthropic et Kadrey c. Meta, des tribunaux de district ont conclu que les utilisations d'entraînement en cause constituaient un usage loyal au vu de leur dossier. La question de savoir si ce raisonnement s'appliquera à la musique, à l'art visuel et à d'autres types de contenu est encore en litige.

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Qu'est-il arrivé avec les poursuites Suno et Udio?

Des maisons de disques, dont UMG Recordings, Inc., ont poursuivi les deux plateformes en juin 2024. Universal Music Group s'est entendu avec Udio (annonce du 29 octobre 2025), et Warner Music Group s'est entendu avec Udio (annonce du 19 novembre 2025), puis avec Suno (annonce du 25 novembre 2025). En date du 10 novembre 2026, Sony Music Entertainment poursuit toujours Udio devant le tribunal fédéral du district sud de New York (UMG Recordings, Inc. c. Uncharted Labs, Inc.). Le 20 juillet 2026, Sony et des maisons de disques affiliées ont poursuivi Udio une seconde fois devant le même tribunal (Sony Music Entertainment c. Uncharted Labs, Inc., no 1:26-cv-06120). En date du 10 novembre 2026, la poursuite intentée en 2024 par UMG et Sony contre Suno est pendante devant le tribunal fédéral du district du Massachusetts (UMG Recordings, Inc. c. Suno, Inc., no 1:24-cv-11611), et le 18 septembre 2026, UMG, Sony et des maisons de disques affiliées ont intenté une seconde poursuite contre Suno devant le même tribunal (UMG Recordings, Inc. c. Suno, Inc., no 1:26-cv-14275).

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Qu'a décidé l'affaire Thomson Reuters au sujet de l'IA et du droit d'auteur?

Le 11 février 2025, un tribunal fédéral du Delaware a statué, sur requête en jugement sommaire, que l'utilisation par Ross Intelligence des sommaires (headnotes) de Westlaw pour bâtir un outil de recherche juridique d'IA non générative ne constituait pas un usage loyal. Le texte figure dans l'opinion du tribunal du 11 février 2025 (D. Del.). Le 29 septembre 2026, la Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit a confirmé cette décision (opinion, no 25-2153).

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Comment savoir si ma musique ou mon art a été utilisé pour entraîner une IA?

Certaines entreprises d'IA ont publié des informations partielles sur leurs ensembles d'entraînement, mais la divulgation est incohérente et incomplète. Des chercheurs et des organisations de défense ont développé des outils pour détecter quand des images précises apparaissent dans des ensembles d'entraînement connus, mais la musique et le texte présentent des défis techniques différents. Nous recommandons d'examiner le modèle et l'ensemble de données en cause à partir des divulgations du développeur, des dossiers judiciaires et des autres éléments de preuve obtenus légalement.

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Puis-je envoyer un avis de retrait DMCA à une entreprise d'IA pour avoir entraîné son modèle sur mon œuvre?

Le processus de retrait de la DMCA s'applique au matériel qui se trouve sur un système ou un réseau contrôlé ou exploité par ou pour un fournisseur de services et qui y a été stocké à la demande d'un utilisateur (17 U.S.C. § 512(c)), ainsi qu'aux liens ou références d'un fournisseur de services vers du matériel contrefaisant (§ 512(d)). Un avis de retrait doit être une communication écrite adressée à l'agent désigné du fournisseur de services et comprendre, pour l'essentiel, les éléments énumérés au § 512(c)(3)(A), notamment l'identification du matériel présenté comme contrefaisant ou comme faisant l'objet d'une activité contrefaisante, qui doit être retiré ou dont l'accès doit être bloqué, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de le localiser; pour un lien ou une référence visé au § 512(d), l'avis identifie ce lien ou cette référence.

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Comment retirer ma musique ou mes œuvres visuelles de l'entraînement IA?

Une option permettant d'exclure votre œuvre de l'entraînement de l'IA n'existe que si une plateforme ou un développeur d'IA l'offre dans ses propres conditions. Le rapport préliminaire de mai 2025 du U.S. Copyright Office sur l'entraînement de l'IA générative souligne que d'importantes préoccupations ont été soulevées quant à l'efficacité et à la disponibilité des mécanismes d'exclusion (opt-out). Nous recommandons de vérifier les conditions actuelles de chaque fournisseur, d'utiliser cette option lorsqu'elle est offerte et de consigner sa portée et la date à laquelle vous l'avez utilisée.

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Puis-je poursuivre une entreprise d'IA pour avoir entraîné son modèle sur mon œuvre sans permission?

Oui, si vous étiez titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif sur votre œuvre au moment de la contrefaçon (17 U.S.C. § 501(b)). Pour une œuvre américaine (par exemple, publiée d'abord aux États-Unis), vous devez l'enregistrer ou la préenregistrer auprès du Bureau du droit d'auteur des États-Unis avant de poursuivre. Deux exceptions étroites s'appliquent. La première vise les droits d'attribution et d'intégrité des artistes en arts visuels (17 U.S.C. § 106A(a)). La seconde vise les sons ou les images enregistrés pour la première fois pendant leur transmission (17 U.S.C. § 411(c)). Au moins 48 heures avant ce premier enregistrement, vous devez signifier au contrefacteur un avis préalable conforme au 37 C.F.R. § 201.22. L'avis doit identifier l'œuvre, l'heure et la source de sa première transmission, ainsi que votre intention d'obtenir la protection du droit d'auteur. S'il s'agit d'une œuvre américaine, vous devez aussi l'enregistrer auprès du Bureau du droit d'auteur dans les trois mois suivant la première transmission. Si le Bureau refuse l'enregistrement d'une demande, d'un dépôt et de droits reçus en bonne et due forme, vous pouvez tout de même poursuivre. Vous devez alors signifier un avis et une copie de votre demande introductive d'instance au Register of Copyrights (17 U.S.C. § 411(a)). Les dommages-intérêts légaux sont une somme par œuvre que le tribunal fixe dans les limites prévues par la loi. Ni ces dommages-intérêts ni les honoraires d'avocat ne sont accessibles pour une contrefaçon commencée avant la date d'effet de l'enregistrement (17 U.S.C. § 412). L'enregistrement prend effet le jour où le Bureau reçoit une demande, un dépôt et des droits acceptables (17 U.S.C. § 410(d)). Une exception liée au délai s'applique. Si la contrefaçon a commencé après la première publication, un enregistrement dans les trois mois suivant celle-ci les rend aussi accessibles (17 U.S.C. § 412(2)). L'article 412 soustrait aussi trois types d'actions à cette règle; la FAQ sur l'enregistrement ci-dessous les énumère. Un enregistrement tardif ne vous empêche pas d'obtenir les dommages-intérêts réels causés par la contrefaçon. Vous pouvez aussi obtenir les profits que le contrefacteur a tirés de la contrefaçon, dans la mesure où ils ne sont pas déjà compris dans ces dommages-intérêts (17 U.S.C. § 504(b)). L'entreprise d'IA peut invoquer l'usage loyal en défense (17 U.S.C. § 107). Les tribunaux sont arrivés aux deux résultats. Thomson Reuters c. Ross a rejeté l'usage loyal pour un outil d'IA non générative. Le troisième circuit a confirmé cette décision en 2026. Bartz c. Anthropic et Kadrey c. Meta (2025) ont conclu à l'usage loyal pour l'entraînement en cause, au vu de leur dossier. La décision Bartz ne s'est pas étendue aux copies piratées conservées dans la bibliothèque d'Anthropic. Nous recommandons d'enregistrer vos œuvres avant le début de toute contrefaçon.

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Que dit le Bureau du droit d'auteur des États-Unis sur les données d'entraînement de l'IA?

Le Bureau du droit d'auteur s'attend à ce que certaines utilisations d'œuvres protégées pour l'entraînement de l'IA générative constituent un usage loyal, et d'autres non. Il l'a indiqué dans la version préliminaire de la Partie 3 de son rapport sur le droit d'auteur et l'intelligence artificielle, publiée en mai 2025. Dans ce rapport, le Bureau a conclu que plusieurs étapes du développement de l'IA générative comportent l'utilisation d'œuvres protégées d'une manière qui met en jeu les droits exclusifs des titulaires, et que la question clé est de savoir si ces actes de contrefaçon prima facie peuvent être justifiés par l'usage loyal. Sur les licences, il a recommandé, à ce stade, de laisser le marché des licences continuer à se développer sans intervention gouvernementale et a indiqué que si des défaillances du marché sont démontrées pour des types d'œuvres précis dans des contextes précis, une intervention ciblée, comme l'octroi de licences collectives étendues, devrait être envisagée. En date du 9 novembre 2026, le Bureau n'en a pas publié de version définitive. Le rapport ne règle pas les poursuites en cours.

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L'enregistrement de mon droit d'auteur aide-t-il si une entreprise d'IA a utilisé mon œuvre?

L'enregistrement ne remédie pas rétroactivement à un entraînement passé sans licence. Mais il compte pour votre position juridique. Pour une œuvre américaine, aucune action en contrefaçon ne peut être intentée avant le préenregistrement ou l'enregistrement du droit d'auteur, sauf une action fondée sur le § 106A(a); si le Bureau du droit d'auteur refuse l'enregistrement après avoir reçu en bonne et due forme la demande, le dépôt et les droits, le demandeur peut intenter l'action en signifiant un avis et une copie de la demande introductive d'instance au Register of Copyrights (17 U.S.C. § 411(a)). Les dommages-intérêts légaux et les honoraires d'avocat ne sont pas accessibles pour une contrefaçon commencée avant la date d'effet de l'enregistrement, sauf si l'œuvre était déjà publiée au début de la contrefaçon et a été enregistrée dans les trois mois suivant sa première publication (17 U.S.C. § 412). Cette limite ne s'applique pas à une action fondée sur le § 106A(a), à une action intentée en vertu du § 411(c) ni à une œuvre préenregistrée avant le début de la contrefaçon et enregistrée dans les délais prévus au § 412. Nous recommandons d'enregistrer les œuvres de votre catalogue protégées par le droit d'auteur avant le début d'une contrefaçon future.

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Quelle est la différence entre la violation à l'entraînement IA et la violation aux sorties IA?

Ce sont deux questions juridiques distinctes. La violation à l'entraînement concerne la question de savoir si copier votre œuvre dans un ensemble d'entraînement IA, sans permission, viole votre droit d'auteur. La violation aux sorties concerne la question de savoir si une sortie IA précise reproduit ou imite étroitement votre expression protégée. Vous pouvez avoir une revendication à l'entraînement sans revendication aux sorties, et une revendication aux sorties sans revendication à l'entraînement. Les poursuites Suno et Udio se concentrent principalement sur l'entraînement. Les revendications aux sorties exigent de démontrer qu'une œuvre générée précise est substantiellement similaire à une œuvre protégée précise dont vous êtes titulaire.

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Une loi oblige-t-elle les entreprises d'IA à obtenir une licence sur l'œuvre des créateurs?

En vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur (Copyright Act), reproduire une œuvre protégée sans l'autorisation du titulaire constitue une violation, sauf si une exception prévue aux articles 107 à 122, comme l'usage loyal (fair use), s'applique (17 U.S.C. §§ 106(1), 107, 501(a)). Dans la version préliminaire de son rapport Partie 3 (9 mai 2025), le Bureau du droit d'auteur des États-Unis a déclaré qu'une intervention gouvernementale serait prématurée pour le moment, que les marchés des licences devraient continuer à se développer et qu'une intervention ciblée, comme l'octroi de licences collectives étendues, devrait être envisagée si des défaillances du marché sont démontrées pour des types d'œuvres précis dans des contextes précis. Dans l'UE, depuis le 2 août 2025, le règlement sur l'IA exige que les fournisseurs de modèles d'IA à usage général mettent en place une politique visant à se conformer au droit de l'Union en matière de droit d'auteur et droits voisins, et notamment à identifier et à respecter, y compris au moyen de technologies de pointe, une réservation de droits exprimée conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790, et qu'ils élaborent et mettent à la disposition du public un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l'entraînement, conformément à un modèle fourni par le Bureau de l'IA (règlement (UE) 2024/1689, art. 53, par. 1, points c) et d), et art. 113, troisième alinéa, point b)). Les fournisseurs de modèles mis sur le marché avant le 2 août 2025 doivent s'y conformer au plus tard le 2 août 2027 (art. 111, par. 3).

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Aghil Ebrahimi, avocat

À propos de l'auteur

Aghil Ebrahimi, avocat

Fondateur de StarGuard Law. Avocat trilingue en propriété intellectuelle et technologie, autorisé en Californie, en Ontario et au Québec. Ancien artiste en tournée et fondateur d'une jeune entreprise, il représente désormais les créateurs, les fondateurs et les agences à l'intersection du droit, de la technologie et de la culture.

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