Les outils d'IA qui génèrent aujourd'hui de la musique, des images et des textes ont été entraînés sur des millions d'œuvres créées par des artistes, des musiciens, des photographes, des écrivains et des développeurs humains.
La légalité de cette pratique est maintenant débattue devant les tribunaux américains. Ce que vous pouvez faire à ce sujet découle de la réponse.
Voici où en sont les choses.
Comment fonctionne l'entraînement de l'IA et pourquoi votre œuvre s'y trouve
Les systèmes d'IA générative apprennent en traitant d'énormes quantités de contenu existant. Un modèle de génération musicale est entraîné sur des enregistrements, des compositions et des fichiers audio. Un modèle d'image est entraîné sur des photographies, des illustrations et des œuvres numériques. Un modèle textuel est entraîné sur des livres, des articles, des sites web et du code. Le modèle extrait des motifs de ce matériel, puis utilise ces motifs pour générer de nouvelles sorties à la demande.
Selon ses concepteurs, LAION-5B, un ensemble de données image-texte publié en 2022, comprend 5,85 milliards de paires image-texte tirées des données Web de Common Crawl.
Selon le Bureau du droit d'auteur, certaines entreprises d'IA ont obtenu des licences pour l'entraînement, tandis que d'autres se sont fondées sur l'usage loyal.
Cette position est maintenant mise à l'épreuve devant les tribunaux.
Ce que le Bureau du droit d'auteur des États-Unis a conclu
Le 9 mai 2025, le Bureau du droit d'auteur des États-Unis (US Copyright Office) a publié une version préliminaire de la Partie 3 de son rapport sur le droit d'auteur et l'intelligence artificielle. La Partie 3 traite spécifiquement de la question des données d'entraînement de l'IA.
La conclusion du Bureau sur l'usage loyal : certaines utilisations d'œuvres protégées pour l'entraînement de l'IA générative constitueront un usage loyal, et d'autres non. Le Bureau a indiqué que le résultat dépendra des œuvres utilisées, de leur source, de la finalité et des contrôles appliqués aux résultats, et que l'utilisation commerciale de vastes ensembles d'œuvres protégées pour produire du contenu expressif qui leur fait concurrence sur les marchés existants, surtout par un accès illégal, « dépasse les limites établies de l'usage loyal ».
Ce n'est pas une décision judiciaire. Il s'agit de l'analyse juridique du Bureau du droit d'auteur. Elle ne règle pas les poursuites en cours.
Sur les licences, le Bureau a conclu qu'une intervention gouvernementale serait prématurée pour le moment et a recommandé de laisser le marché des licences continuer à se développer; lorsque des défaillances du marché sont démontrées pour des types d'œuvres précis dans des contextes précis, il a indiqué qu'une intervention ciblée, comme l'octroi de licences collectives étendues, devrait être envisagée.
Ce que les tribunaux ont effectivement décidé
Thomson Reuters c. Ross Intelligence
Le 11 février 2025, le tribunal fédéral de district du Delaware a statué, sur requête en jugement sommaire dans Thomson Reuters c. Ross Intelligence, que l'utilisation par Ross des sommaires (headnotes) de Westlaw pour bâtir un outil concurrent de recherche juridique fondé sur l'IA ne constituait pas un usage loyal. Le tribunal a conclu que les premier et quatrième facteurs favorisaient Thomson Reuters et que les deuxième et troisième favorisaient Ross, et il a précisé que seule une IA non générative était en cause.
Le 29 septembre 2026, la Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit a confirmé cette décision, statuant que les sommaires sont protégés par le droit d'auteur et que l'utilisation par Ross ne constituait pas un usage loyal (no 25-2153).
Les poursuites de l'industrie musicale : Suno et Udio
Le 24 juin 2024, des maisons de disques ont intenté des poursuites en contrefaçon du droit d'auteur contre Suno et Udio, deux plateformes de génération musicale par IA. La contrefaçon consiste à utiliser une œuvre protégée, sans permission, d'une manière que la loi réserve à son titulaire (17 U.S.C. § 501(a)). Parmi les demanderesses figuraient UMG Recordings, Inc., Sony Music Entertainment et des maisons de disques de Warner Music Group. Les poursuites alléguaient que les plateformes avaient copié des enregistrements sonores protégés, sans permission, pour entraîner leurs modèles d'IA.
Deux sociétés de musique, Universal Music Group (UMG) et Warner Music Group (WMG), ont annoncé trois règlements dans ces dossiers. Après chaque règlement, la société visée s'est désistée de ses propres revendications (un désistement volontaire), et les revendications des autres maisons de disques se sont poursuivies. Aucun tribunal ne s'est prononcé sur l'usage loyal dans ces règlements.
UMG et Udio ont annoncé un règlement le 29 octobre 2025. Dans son annonce du même jour, UMG a indiqué que l'entente comprend un règlement compensatoire et de nouvelles licences pour les enregistrements et l'édition musicale. UMG a aussi indiqué que la nouvelle plateforme d'Udio serait lancée en 2026 et serait entraînée sur de la musique autorisée et sous licence (annonce d'UMG). Le tribunal a entériné le désistement d'UMG le 5 novembre 2025.
WMG et Udio ont annoncé un règlement le 19 novembre 2025. WMG a indiqué ce jour-là que le service de création musicale par IA sous licence d'Udio devait être lancé en 2026. Selon WMG, ce service utiliserait des modèles d'IA entraînés sur de la musique sous licence et autorisée (annonce de WMG). Le tribunal a entériné le désistement de Warner le 25 novembre 2025.
WMG et Suno ont annoncé le 25 novembre 2025 un partenariat qui, selon WMG, règle le litige antérieur entre les deux entreprises. WMG a indiqué ce jour-là que Suno lancerait de nouveaux modèles sous licence en 2026 et retirerait ses modèles actuels (annonce de WMG). Les maisons de disques de Warner ont déposé un désistement de leurs revendications contre Suno le 9 décembre 2025.
En date du 10 novembre 2026, Sony poursuit toujours Udio, et UMG et Sony poursuivent toujours Suno :
Sony c. Udio. Les revendications de Sony dans la poursuite de 2024 sont pendantes devant le tribunal fédéral du district sud de New York (UMG Recordings, Inc. c. Uncharted Labs, Inc., no 1:24-cv-04777). Le 29 juin 2026, le tribunal a rejeté la demande de Sony visant à modifier sa demande introductive d'instance, l'acte qui introduit la poursuite. Le 20 juillet 2026, Sony et des maisons de disques affiliées ont poursuivi Udio une seconde fois devant le même tribunal (Sony Music Entertainment c. Uncharted Labs, Inc., no 1:26-cv-06120).
UMG et Sony c. Suno. La poursuite de 2024 est pendante devant le tribunal fédéral du district du Massachusetts (UMG Recordings, Inc. c. Suno, Inc., no 1:24-cv-11611). UMG, Capitol Records et Sony ont déposé une demande introductive d'instance modifiée le 25 août 2026. L'échéancier établi par le tribunal le 30 octobre 2026 fixe au 22 juin 2027 la date limite des requêtes décisives (demandes de trancher tout ou partie de l'affaire sans procès). Le 18 septembre 2026, UMG, Sony et des maisons de disques affiliées ont poursuivi Suno une seconde fois devant le même tribunal (UMG Recordings, Inc. c. Suno, Inc., no 1:26-cv-14275). Le 30 octobre 2026, Suno a demandé au tribunal de suspendre cette seconde poursuite (requête en suspension d'instance).
Aucune de ces quatre poursuites n'a abouti à un jugement final.
Ce que cela signifie si vous êtes un créateur indépendant
Les règlements décrits ci-dessus sont des ententes de licence entre des maisons de disques et des plateformes d'IA. Selon les annonces des maisons de disques d'octobre et de novembre 2025, les nouveaux modèles des plateformes utiliseraient des données d'entraînement musicales sous licence. Le 29 octobre 2025, UMG a indiqué que ses nouvelles licences offriront de nouvelles occasions de revenus à ses artistes et auteurs-compositeurs. Le 25 novembre 2025, WMG a indiqué que ses artistes et auteurs-compositeurs auront le plein contrôle sur l'utilisation de leur travail dans de la nouvelle musique générée par IA. Ce contrôle vise leur nom, leur image, leur voix et leurs compositions. WMG a aussi décrit des avantages pour l'ensemble du milieu de la création et pour les personnes qui utilisent Suno pour créer de la musique.
Les créateurs indépendants dans ce paysage font face à trois réalités :
Du contenu public du Web a servi à constituer des ensembles de données d'entraînement de l'IA. Certains ensembles d'entraînement ont été constitués à partir de contenu public du Web. Selon ses concepteurs, LAION-5B, décrit plus haut, provient des données Web de Common Crawl. Nous recommandons de présumer que la musique, les photos ou les œuvres que vous avez rendues publiques en ligne se trouvent dans un ensemble d'entraînement. La FAQ ci-dessous explique comment examiner un modèle précis.
La date de l'enregistrement limite ce que vous pouvez obtenir pour un entraînement passé. Ni les dommages-intérêts légaux ni les honoraires d'avocat ne sont accessibles pour une contrefaçon commencée avant la date d'effet de l'enregistrement (17 U.S.C. § 412). La FAQ « Puis-je poursuivre une entreprise d'IA pour avoir entraîné son modèle sur mon œuvre sans permission? » ci-dessous explique les exceptions à cette règle. Elle explique aussi ce que vous pouvez tout de même obtenir. Avant de poursuivre seul, nous recommandons de demander à un avocat en droit d'auteur si une action collective vous convient.
Les tribunaux sont arrivés à des résultats différents jusqu'ici. Dans Thomson Reuters c. Ross (D. Del., 11 février 2025), le tribunal a rejeté l'usage loyal pour un outil d'IA non générative, et la Cour d'appel du troisième circuit a confirmé cette décision le 29 septembre 2026. Dans Bartz c. Anthropic (N.D. Cal., 23 juin 2025), le tribunal a accordé un jugement sommaire selon lequel l'entraînement constituait un usage loyal, sans étendre cette conclusion aux copies piratées de la bibliothèque; le 20 juillet 2026, il a approuvé de façon définitive un règlement collectif de 1,5 milliard de dollars. Dans Kadrey c. Meta (N.D. Cal., 25 juin 2025), le tribunal a accordé à Meta un jugement sommaire sur sa défense d'usage loyal au vu de ce dossier, en précisant que la décision n'établit pas que l'utilisation par Meta est licite. Les décisions Bartz et Kadrey sont des décisions de tribunaux de district.
Ce que vous pouvez faire maintenant
Nous recommandons les mesures suivantes.
Enregistrez votre droit d'auteur. L'enregistrement ne corrige pas rétroactivement un entraînement passé sans licence. Pour une œuvre américaine, vous devez procéder à l'enregistrement ou au préenregistrement avant de pouvoir intenter une action en contrefaçon, sous réserve des exceptions prévues à 17 U.S.C. § 411(a) et (c). Les dommages-intérêts légaux et les honoraires d'avocat ne sont accessibles que si l'œuvre a été enregistrée avant le début de la contrefaçon ou, pour une contrefaçon commencée après la première publication, dans les trois mois suivant cette publication, sous réserve des exceptions prévues à 17 U.S.C. § 412 (voir la FAQ ci-dessous). Nous recommandons d'enregistrer votre catalogue.
Utilisez les mécanismes d'exclusion disponibles. Les contrôles d'exclusion de l'utilisation comme données d'entraînement n'existent que lorsqu'une entreprise d'IA ou une plateforme les offre, selon ses propres conditions. Le rapport préliminaire de mai 2025 du U.S. Copyright Office sur l'entraînement de l'IA générative souligne que d'importantes préoccupations ont été soulevées quant à l'efficacité et à la disponibilité des mécanismes de retrait. Nous recommandons de les utiliser lorsqu'ils sont offerts.
Surveillez les opportunités de licence émergentes. Selon le Bureau du droit d'auteur, des ententes de licence individuelles et collectives pour l'entraînement de l'IA émergent dans certains secteurs, bien que leur disponibilité demeure inégale. Si votre œuvre est distribuée par une maison de disques ou un éditeur, demandez ce que dit votre entente sur l'entraînement IA et si elle fait partie d'un arrangement de licence collective.
Plusieurs poursuites sont toujours pendantes. Cet état est celui du 10 novembre 2026. Nous recommandons de consulter les dossiers judiciaires accessibles par les liens de cet article pour connaître toute nouvelle décision avant de vous fier à une décision décrite ici.
Si votre œuvre sert selon vous à entraîner une IA, nous recommandons de discuter de vos options précises avec un avocat en droit d'auteur et en litige lié à l'IA.
Pour un aperçu plus large de la façon dont le droit d'auteur s'applique au contenu généré par IA, y compris ce que vous possédez quand vous créez avec des outils d'IA, consultez notre guide sur le droit d'auteur et l'IA pour les créateurs.
Cet article est à titre informatif uniquement — pas un avis juridique.




