Entreprises d'IA
& d'IA générative

CalifornieOntarioQuébecMis à jour 2026-11-10

Où vous êtes exposés

Les entreprises d'IA font face à quatre surfaces d'exposition.

Chacune se présente avant que le cadre soit prêt à la gérer.

  • LANCEMENT D'UN PRODUIT D'IA SUR LE MARCHÉ

    • Depuis le 2 août 2026, la Californie oblige les fournisseurs visés de systèmes d'IA générative à intégrer, lorsque c'est techniquement possible, des divulgations de provenance latentes dans les images, vidéos et contenus audio que leurs systèmes créent ou modifient.
    • Le défendeur qui a développé, modifié ou utilisé une IA ne peut se défendre en invoquant que l'IA a causé le préjudice de façon autonome.
    • Votre IA ne peut laisser entendre que ses conseils ou soins sont fournis par un professionnel de la santé titulaire d'un permis.
    • Depuis le 1er janvier 2026, les exploitants d'agents conversationnels compagnons doivent indiquer que l'agent n'est pas humain lorsqu'une personne raisonnable pourrait être induite en erreur, et ont des obligations supplémentaires envers les utilisateurs qu'ils savent mineurs (SB 243).
  • ENTRAÎNEMENT SUR DES DONNÉES DE TIERS

    • Des poursuites en droit d'auteur visant les données d'entraînement de l'IA sont pendantes devant les tribunaux fédéraux.
    • Dans Bartz c.
    • Anthropic (N.D. Cal.), le tribunal a accordé, le 20 juillet 2026, l'approbation finale d'un règlement collectif de 1,5 milliard $.
    • L'extraction de sites publics peut violer les conditions d'utilisation et la loi fédérale.
    • Les acheteurs exigent des réponses claires sur qui couvre une réclamation liée aux sorties.
  • ENTRÉE SUR DES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS

    • La Loi IA européenne vise les fournisseurs situés hors de l'UE dont les sorties d'IA sont utilisées dans l'UE. La nouvelle loi du Colorado sur la prise de décision automatisée s'applique dès le 1er janvier 2027 aux décisions conséquentes en emploi, en crédit, en santé et dans d'autres domaines énumérés.
    • Depuis le 1er octobre 2025, les règlements du Civil Rights Council de Californie rendent illégale l'utilisation, par un employeur ou une autre entité visée, d'un système de décision automatisé qui exerce une discrimination fondée sur un motif protégé par la Fair Employment and Housing Act, sous réserve de tout moyen de défense applicable.
    • En vertu de la SB 53, les grands développeurs de modèles d'IA de pointe doivent publier un cadre d'IA de pointe, et les développeurs de modèles de pointe doivent signaler les incidents de sécurité critiques à l'Office of Emergency Services dans les 15 jours de leur découverte et, si un incident présente un risque imminent de décès ou de blessure physique grave, le divulguer dans les 24 heures à une autorité appropriée, comme un organisme d'application de la loi ou de sécurité publique.
  • LEVÉE DE FONDS OU SORTIE

    • Les investisseurs vérifient si chaque fondateur a cédé son travail d'IA à l'entreprise.
    • Le code open source dans votre pile peut vous forcer à publier votre travail propriétaire.
    • Les acquéreurs veulent la preuve d'où viennent les données et qui est responsable.
    • Des contrats faibles font porter chaque réclamation client à votre bilan post-clôture.

L'IA évolue plus vite que la loi qui la rattrape, et les pires conséquences font les manchettes de l'année.Les transactions bloquées sont la version moins grave; les décisions judiciaires et les enquêtes des régulateurs sont la pire, et elles ne sont pas hypothétiques.

Ce dont vous avez vraiment besoin

  • Documentation de gouvernance de l'IA

    Rédigée avant que les acheteurs ne la demandent. Politiques d'usage acceptable, chartes de gouvernance, manuels fournisseurs et cartes de conformité transfrontalière satisfaisant les lois américaines, la Loi IA européenne et les règlements canadiens en un seul mandat. La documentation que la diligence d'entreprise exige.

  • Portefeuille de PI prêt pour la diligence

    Propriété verrouillée avant l'examen des investisseurs. Stratégie marques et droit d'auteur couvrant sorties IA, identifiants de marque, corpus d'entraînement et secrets commerciaux. Enregistrements, mémorandums de propriété, analyse de paternité IA et chaîne de titres qui résistent quand la diligence ouvre le dossier.

  • Contrats conçus pour l'IA

    Votre MSA standard n'a pas été rédigé pour l'IA. Contrats SaaS, MSA, conditions d'API, ATD et ententes de confidentialité (NDA) conçus pour les entreprises d'IA. Indemnisation IA, responsabilité liée aux sorties, droits sur données d'entraînement et propriété des données client que les modèles génériques omettent. Rédigés pour conclure les achats, pas pour stagner dans leur file juridique.

  • Couverture juridique intégrée

    Couverture qui évolue avec votre feuille de route. Conseil intégré continu en PI, contrats, gouvernance et accords commerciaux. Mises à jour de politiques après chaque sortie de modèle, soutien contractuel en direct lors des levées, suivi réglementaire en Californie, Ontario et Québec. Sans le coût ni la charge d'un directeur juridique.

Comment nous travaillons ensemble

  1. Appel de découverte gratuit de 15 minutes.

    Nous déterminons si SGL peut résoudre votre problème et si nous sommes le bon choix.

    Aucuns frais, aucune obligation.

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  2. Consultation stratégique payante — 30 ou 60 minutes.

    Conseils juridiques substantiels adaptés à votre situation.

    Les honoraires sont crédités vers votre mandat si vous nous engagez.

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  3. Honoraires forfaitaires. Aucune surprise.

    Chaque mandat est cadré dès le départ. Aucune facturation horaire. Accès direct à l'avocat.

Admis en Californie, en Ontario et au Québec — accès direct à l'avocat de la prise de contact à la conclusion.

Questions fréquentes

Devons-nous nous conformer à la Loi IA européenne en tant que société américaine?

La Loi IA européenne s'applique aux fournisseurs qui mettent sur le marché de l'UE des systèmes d'IA ou des modèles d'IA à usage général, peu importe où ils sont établis, ainsi qu'aux fournisseurs et déployeurs situés hors de l'UE lorsque les sorties produites par le système d'IA sont utilisées dans l'UE (article 2(1)). Les obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général s'appliquent depuis le 2 août 2025. Telle que modifiée par l'omnibus numérique sur l'IA (règlement (UE) 2026/1744), les règles visant les systèmes d'IA à haut risque de l'annexe III s'appliquent à compter du 2 décembre 2027, et celles visant l'IA à haut risque intégrée aux produits couverts par l'annexe I, à compter du 2 août 2028. Les manquements aux interdictions de l'article 5 sont passibles d'amendes pouvant atteindre 35 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, 7 % de son chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

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Pouvons-nous utiliser des œuvres protégées pour entraîner notre modèle?

Les tribunaux sont arrivés à des résultats différents selon le dossier. Dans Bartz c. Anthropic (N.D. Cal., 23 juin 2025), le tribunal a accordé un jugement sommaire selon lequel l'entraînement sur les livres constituait un usage loyal (fair use), mais l'a refusé quant aux copies de bibliothèques piratées. Le 20 juillet 2026, le tribunal a accordé l'approbation finale d'un règlement collectif de 1,5 milliard $ dans l'affaire Bartz et a rendu jugement; des avis d'appel à la Cour d'appel du neuvième circuit ont été déposés en août 2026. Dans Kadrey c. Meta (N.D. Cal., 25 juin 2025), le tribunal a accordé à Meta un jugement sommaire partiel sur sa défense d'usage loyal (fair use) à l'égard de l'allégation selon laquelle la copie des livres des demandeurs pour entraîner ses modèles constituait une contrefaçon, a laissé leur allégation distincte de distribution à trancher ultérieurement et a précisé que sa décision n'établit pas que l'utilisation par Meta d'œuvres protégées pour entraîner ses modèles de langage est légale. Le rapport Partie 3 du U.S. Copyright Office (version préliminaire de mai 2025) traite des questions ouvertes. Nous recommandons de documenter la provenance, la licence et le mode d'acquisition des données d'entraînement pour chaque jeu de données.

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À qui appartient la sortie d'un modèle d'IA générative?

Selon le droit américain actuel, seul le contenu reflétant une qualité d'auteur humain suffisante est protégeable par le droit d'auteur. Une entreprise détient ce droit d'auteur à titre d'auteure d'une œuvre réalisée contre rémunération (17 U.S.C. § 201(b)) ou au moyen d'un transfert écrit et signé par l'auteur (17 U.S.C. § 204(a)). Le rapport Partie 2 du U.S. Copyright Office indique que le droit d'auteur ne s'étend pas au contenu purement généré par IA, et dans Thaler c. Perlmutter, la Cour d'appel du circuit de D.C. a confirmé l'exigence de qualité d'auteur humain; la Cour suprême a refusé d'entendre l'affaire le 2 mars 2026. Les conditions du fournisseur régissent la répartition plateforme-client; elles ne créent pas un droit d'auteur que la loi ne reconnaît pas.

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Que nous demande la California AI Transparency Act?

La California AI Transparency Act (Bus. & Prof. Code, art. 22757 à 22757.6, telle que modifiée par l'AB 853 et la SB 1000) s'applique au « covered provider », soit toute personne qui crée, code ou produit autrement un système d'IA générative accessible au public en Californie. Ce fournisseur doit offrir gratuitement un outil de vérification de divulgation et, dans la mesure où c'est techniquement faisable, intégrer une divulgation latente dans les contenus image, vidéo ou audio que son système crée ou modifie, sauf par modification mineure (par exemple un changement de luminosité ou de couleur, un recadrage, un redimensionnement ou une conversion de format de fichier). La loi ne s'applique pas aux produits ou services qui offrent exclusivement des jeux vidéo dont le contenu n'est pas généré par les utilisateurs ni, avant le 1er janvier 2029, à un système d'IA générative conçu pour fonctionner principalement comme technologie d'assistance. La loi est entrée en application le 2 août 2026. Les violations entraînent une pénalité civile de 5 000 $ par violation, chaque jour constituant une violation distincte, dans des actions intentées par le procureur général, un avocat municipal ou un conseiller juridique de comté; jusqu'au 1er janvier 2029, le fait de déclarer faussement qu'un système est conçu pour fonctionner principalement comme technologie d'assistance entraîne une pénalité de 50 000 $ par violation, chaque jour constituant une violation distincte (art. 22757.4.1). Les obligations des grandes plateformes en ligne commencent le 1er janvier 2027, et celles des fabricants d'appareils de capture, le 1er janvier 2028.

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La loi du Colorado sur l'IA s'applique-t-elle à notre entreprise?

La loi du Colorado sur l'IA s'applique à votre entreprise si elle exerce des activités au Colorado et développe ou déploie une technologie de prise de décision automatisée (ADMT) utilisée pour influencer de façon importante une décision conséquente au sujet d'un consommateur (C.R.S. § 6-1-1701), pour les décisions conséquentes prises à compter du 1er janvier 2027. Le consommateur comprend un employé ou un candidat à un emploi qui réside au Colorado. La loi a été abrogée et réédictée par la SB 26-189 (signée le 14 mai 2026, en remplacement de la Senate Bill 24-205). Une décision conséquente se rapporte à l'accès, à l'admissibilité, à la sélection ou à la rémunération en matière d'éducation, d'emploi, de location ou d'achat d'un immeuble résidentiel au Colorado, de services financiers ou de crédit, d'assurance, de services de santé ou de services gouvernementaux essentiels et prestations publiques, ou à des prix ou conditions différenciés raisonnablement susceptibles de limiter ou de refuser cet accès de façon importante; le résultat d'une ADMT l'influence de façon importante lorsqu'il constitue un facteur non négligeable qui en modifie l'issue, et non un usage accessoire, insignifiant ou administratif. La loi exclut notamment la publicité, le marketing, les recommandations de produits, la recherche et la modération de contenu; les outils qui ne font que résumer, organiser ou présenter de l'information pour examen humain sans produire de score, de classement, de recommandation ou d'autre inférence qui influence la décision de façon importante; et les outils de cybersécurité, de prévention de la fraude, de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité aux sanctions. La définition de développeur exclut la personne qui développe et utilise une ADMT uniquement à des fins de recherche, si elle n'est pas utilisée dans une décision conséquente au cours de cette recherche, ou à des fins internes sans la mettre à la disposition d'une autre personne pour une utilisation dans une décision conséquente (C.R.S. § 6-1-1701(8)(b)(I)). Les assureurs, les entités couvertes par HIPAA et leurs associés d'affaires, ainsi que les dispositifs médicaux et les activités de recherche soumis à la FDA, sont assujettis à des règles sectorielles et à des exclusions conditionnelles prévues au C.R.S. § 6-1-1708. À compter du 1er janvier 2027, les développeurs doivent remettre aux déployeurs une documentation technique conformément au C.R.S. § 6-1-1702. Avant qu'une ADMT n'influence de façon importante une décision conséquente, les déployeurs doivent donner un avis clair et visible; un avis public bien en vue et raisonnablement accessible aux points d'interaction avec les consommateurs satisfait à cette exigence. Dans les 30 jours suivant la prise d'une décision entraînant un résultat défavorable, les déployeurs doivent fournir une description en langage simple de la décision et du rôle de l'ADMT, les instructions permettant de demander des renseignements supplémentaires sur l'ADMT et les données personnelles utilisées, ainsi qu'une explication des droits des consommateurs et de la façon de les exercer (C.R.S. § 6-1-1704). Après un résultat défavorable, les consommateurs peuvent demander les instructions permettant d'obtenir les données personnelles utilisées et de faire corriger celles qui sont factuellement erronées ou inexactes sur un point important, ainsi que la possibilité d'une révision humaine significative et d'un réexamen dans la mesure où cela est commercialement raisonnable; les opinions, les prédictions, les scores et les évaluations protégées n'ont pas à être corrigés (C.R.S. § 6-1-1705). Le procureur général applique la loi en vertu de la Colorado Consumer Protection Act; la loi ne crée aucun nouveau droit d'action privé.

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Que doit contenir les conditions d'utilisation d'une entreprise d'IA?

Nous recommandons des conditions IA qui répartissent la propriété des entrées et sorties, restreignent les usages interdits, excluent toute garantie d'exactitude du contenu généré, définissent les droits de conservation et d'entraînement, et incluent une pile d'indemnisation IA. La FTC a signalé que les modifications discrètes des CGU élargissant les droits d'entraînement peuvent être déloyales ou trompeuses. Nous recommandons aussi des clauses de propriété des sorties alignées sur les orientations du U.S. Copyright Office en matière de protection, et une politique d'usage acceptable qui exclut hypertrucages, diffamation, contenu illégal et biométrie.

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Que recherche un investisseur lors de la diligence d'une entreprise d'IA?

Les investisseurs vérifient le tableau de capitalisation de la PI, la provenance des données d'entraînement, la conformité open source, les clauses contractuelles IA, l'exposition réglementaire et si les fondateurs ont signé des cessions couvrant modèles, pondérations et jeux de données, pas seulement le code. Les licences copyleft peuvent imposer des conditions de divulgation du code source aux logiciels qui intègrent ou modifient le code sous licence. Nous recommandons de régler chaque élément avant la lettre d'intention, pas pendant la diligence.

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Avons-nous besoin d'un avenant IA distinct pour les clients d'entreprise?

Un avenant IA autonome ou un ATD adapté à l'IA traite des restrictions sur les données d'entraînement, la propriété des sorties, les exclusions d'usages interdits, les indemnisations pour réclamations en PI et en vie privée, et les droits d'audit. L'avenant peut figurer dans l'entente cadre ou être joint comme pièce référencée. Nous recommandons d'en avoir un prêt avant que les achats ne le demandent.

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Que se passe-t-il si notre modèle produit une sortie contrefaisant un droit d'auteur?

Des titulaires de droits d'auteur ont poursuivi des fournisseurs d'IA en alléguant que des sorties de modèles sont contrefaisantes, notamment dans des affaires contre Midjourney, Suno, Udio et Perplexity. Les actions des studios contre Midjourney ont été intentées en 2025 et regroupées à la fin de 2025. Le Titre 17 du U.S. Code contient la disposition sur l'usage loyal (fair use, 17 U.S.C. § 107), les refuges du §512 et les règles anticontournement du §1201. Les moyens de défense invoqués dans ces affaires comprennent l'usage loyal et l'absence de similarité substantielle. Nous recommandons de documenter les sources d'entraînement et les mesures de protection des sorties avant toute réclamation.

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Comment gérer les droits des personnes concernées sous RGPD ou CCPA après entraînement sur données personnelles?

Les données personnelles dans les ensembles d'entraînement peuvent déclencher les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus aux articles 15 à 17 du RGPD, chacun sous réserve des conditions et exceptions qu'ils prévoient, ainsi que le droit de suppression du § 1798.105 du CCPA. En vertu de la Delete Act de Californie, les résidents peuvent depuis le 1er janvier 2026 utiliser la Delete Request and Opt-out Platform de la California Privacy Protection Agency pour transmettre une seule demande de suppression à tous les courtiers de données inscrits. Nous recommandons de cartographier l'emplacement des données personnelles dans votre chaîne d'entraînement avant qu'une demande n'arrive.

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Devons-nous enregistrer le droit d'auteur sur notre modèle ou notre corpus d'entraînement?

On n'enregistre pas le corpus d'entraînement, et les sorties d'IA sans qualité d'auteur humain suffisante ne sont pas enregistrables; ce qu'on peut enregistrer, ce sont le code, la documentation et les jeux de données organisés dont l'auteur est un humain. La Déclaration de politique 2023 du U.S. Copyright Office régit la pratique d'enregistrement des œuvres comportant de l'IA, et le Compendium of Copyright Office Practices, 3e édition, régit l'admissibilité. Pour les poids et les architectures des modèles, nous recommandons un mémorandum de stratégie qui compare, pour chaque actif, la protection par secret commercial et par droit d'auteur.

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Comment le NIST AI Risk Management Framework s'applique-t-il à nous?

Le NIST AI RMF 1.0 est un cadre volontaire. Le 26 juillet 2024, le NIST a publié son Generative AI Profile (NIST AI 600-1). La SB 53 de Californie exige que les grands développeurs de modèles de pointe publient un cadre d'IA de pointe décrivant comment ils intègrent les normes nationales, les normes internationales et les meilleures pratiques consensuelles de l'industrie. Nous recommandons d'aligner la documentation de gouvernance sur l'AI RMF.

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